Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2010-2011)

Tous les ans, le Parlement fait le point sur la situation des droits de l’homme dans l’Union européenne en dressant la liste des violations dans divers domaines, qui vont de la discrimination fondée sur la race, le genre, l’âge ou l’orientation sexuelle à la protection des données, au traitement des migrants et à l’accès à la justice. Certains types de violation des droits de l'homme sont à constater dans tous les Etats membres.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts estiment nécessaire de contrôler régulièrement la situation nationale des droits de l’homme dans les pays de l’Union européenne. Cette vigilance doit comporter la désignation et la stigmatisation explicites des Etats membres européens qui violent les valeurs et les droits fondamentaux. Il s'agit de s’assurer que l’Union n’est pas moins stricte en matière de violation des droits de l’homme sur son territoire qu’en ce qui concerne la situation des droits de l’homme dans les pays tiers. Il est en effet important d’éliminer la pratique des deux poids, deux mesures.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts ont réussi à introduire un certain nombre de demandes essentielles, notamment le fait que la Commission et le Conseil s’engagent à rendre régulièrement compte de la situation des droits de l’homme, comme le fait le Parlement, en vue de collaborer à l’élaboration continuelle de recommandations et de mesures de mise en œuvre des politiques. Les Verts ont rallié la majorité à leur demande d’avoir un meilleur tableau de bord permettant d'évaluer les progrès réalisés dans le domaine des droits de l’homme.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Par contre, les Verts n’ont pas réussi à introduire des références spécifiques aux pays dans le texte final. Le PPE, l’ADLE et le S&D ont tous rejeté l’idée de dénoncer et stigmatiser des Etats membres. Ce faisant, ils ont protégé des gouvernements où la situation est mauvaise en matière de droits de l’homme, tels que la Hongrie. Le PPE a également bloqué la mise en place d'une surveillance systématique de la situation des droits de l’homme ainsi que les demandes d’égalité en matière d’orientation sexuelle. Enfin, au lieu de respecter le consensus dégagé, le PPE a soumis un texte alternatif de son propre cru pour tenter d'obtenir entièrement ce qu’il veut.